Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de Koninklijke Brill N.V.
Immatriculée à la Kamer van Koophandel (Chambre de commerce) de Leyde, Pays-Bas, sous le numéro 28000012.

Dispositions générales

1. Les conditions générales de vente de Brill s’appliquent à toutes les offres provenant de Brill et à tous les contrats conclus entre Brill et l’Acquéreur, sauf accord contraire entre les parties. Si Brill notifie des conditions additionnelles à l’Acquéreur, ces conditions prévaudront. Les conditions générales utilisées par l’Acquéreur ne s’appliqueront pas.

2. Brill a le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix des produits Brill sera établi par Brill au moment de la conclusion de l’accord avec l’Acquéreur. Tous les prix établis excluent la TVA et toute autre taxe ou tous frais de transport. Ces coûts seront facturés séparément.

3. Tous les produits Brill seront vendus en l’état, sans garantie d’adéquation à un usage particulier.

4. Tous les droits d’auteur, droits de marque de commerce, droits de base de données, droits subsidiaires et autres droits de propriété intellectuelle demeureront la propriété exclusive de Brill. L’Acquéreur s’interdit de vendre un quelconque produit Brill, sauf si un accord est conclu avec Brill, ou de télécharger, mettre à disposition ou distribuer toute partie des produits Brill sur Internet, ou d’en créer des œuvres dérivées, à l’exception des articles Brill Open, pour lesquels la licence Creative Commons correspondante s’appliquera.

5. Les données personnelles de l’Acquéreur sont stockées dans le respect de la législation néerlandaise en matière de protection des données personnelles. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.

6. Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation des Pays-Bas et renvoyées devant le tribunal compétent de La Haye, aux Pays-Bas.

Produits imprimés

7. Brill ou son distributeur adressera à l’Acquéreur une facture mentionnant les produits vendus, leur prix, les frais d’expédition et la TVA applicable aux produits imprimés ; l’Acquéreur règlera le montant indiqué sur la facture dans un délai de trente jours à compter de la date de facture.

8. Brill demeure le propriétaire de tous les produits imprimés fournis jusqu’à leur règlement par l’Acquéreur. Dès que les marchandises sont remises à l’expéditeur (FOB), l’Acquéreur assume le risque relatif aux marchandises.

9. Brill fournira les produits imprimés dès que possible après réception de la commande de l’Acquéreur, sous réserve des disponibilités. Toutes les dates de livraison sont des estimations et non des dates fermes.

10. Si l’Acquéreur a une réclamation concernant un produit imprimé, il en notifiera Brill par écrit dans les trois mois qui suivent la réception des marchandises. L’Acquéreur ne restituera pas les marchandises avant d’en recevoir l’autorisation préalable de Brill. Sauf accord contraire, le droit de restitution des marchandises se limite aux marchandises endommagées et/ou aux marchandises qui ne sont pas conformes à la commande passée par l’Acquéreur. Brill n’autorisera pas la restitution des marchandises faisant l’objet d’une offre spéciale. L’Acquéreur s’engage à payer le port de retour. Toutes les marchandises restituées doivent être soigneusement emballées et accompagnées du bon de livraison original et/ou de l’étiquette d’adresse originale.

Produits électroniques, revues et produits Print It

11. Brill délivrera à l’Acquéreur une confirmation de commande mentionnant les produits vendus, leur prix et la TVA applicable aux marchandises une fois que l’Acquéreur aura réglé le montant indiqué sur le bon de commande électronique via le service de paiement par carte bancaire du site Web. Ce service enverra un justificatif de paiement séparé.

12. Les résiliations ne sont pas acceptées pour les licences de produits en ligne.

13. Pour ce qui est des revues et des commandes permanentes, les résiliations relatives à la période d’abonnement en cours ne sont pas acceptées.